Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage et d'entretien conclues entre Neora, entreprise individuelle Mbemba Monzale (SIREN 944 485 986, 115 rue du Petit Pont, 45000 Orléans), ci-après « le Prestataire », et ses clients particuliers ou professionnels, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange avec le Client ou visite des lieux. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme à réception du devis accepté et signé par le Client, par écrit ou par voie électronique.
Les prix sont exprimés en euros et indiqués sur le devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant facturées au prix convenu au devis.
Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Pour les prestations récurrentes, la facturation est établie mensuellement. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations après mise en demeure restée sans effet.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Si le Client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse ; il reste alors redevable du prix des prestations exécutées jusqu'à sa rétractation.
Le Client s'engage à permettre l'accès aux locaux aux dates et créneaux convenus et à signaler toute contrainte particulière (alarme, animaux, objets fragiles, produits spécifiques). Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l'avance. En cas d'impossibilité d'accès aux locaux au créneau convenu et non signalée dans ce délai, l'intervention pourra être facturée.
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme et est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Tout dommage constaté doit être signalé par le Client dans les 48 heures suivant l'intervention pour être pris en compte.
Toute réclamation peut être adressée à orleans@djaam.fr. À défaut de résolution amiable, le Client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.